Procédures

Procédures détaillées vous facilitant la réalisation d'une tâche administrative ou autre.


Etat Civil 



>>La Nationalité
>>Etat civil
>>Certificat de dépôt d'une demande de réhabilitation
>>Amnistie
>>Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les Omdas
>>Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel, administratif, ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première
>>Autorisation de démolition d'un immeuble
>>Attestation d'habitation principale du défunt
>>Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale
>>Permis d'occupation temporaire du domaine public (autre que le domaine public maritime)
>>Attestation d'inscription d'un bien immobilier au rôle
>>Procès-verbal de récolement
>>Permis d'occupation
>>Permis de bâtir
>>Légalisation de signature
>>Attestation d'habitation principale du défunt
>>Attestation de conformité des copies à l'original
>>Arrêté d'approbation d'un lotissement
>>Document de l'état civil
>>Intégration au corps de la sûreté nationale et de la police nationale (tous les grades)
>>Intégration au corps de la garde nationale (tous les grades)
>>Attestation de déclaration de perte ou/et de vol
>>Octroi de la carte de séjour pour étrangers
>>Obtention d'un bulletin n° 3
>>Voyage pèlerinage et Omra
>>Obtention d'un passeport
>>Carte d’identité nationale

Affaires étrangères

>>Les Opérations de chancellerie